Règlement du SPANC Print
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Le Conseil de la communauté a adopté un nouveau réglement du Service Public d'Assainissement Non Collectif en fin d'année 2010. Les propriétaires de logements disposant d'une installation d'assainissement individuel doivent le communiquer à leurs locataires.

 

Ce document est affiché au siège social de la Communauté de Communes.

 

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